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Le Congés de Fin d’Activité (CFA) garanti jusqu'à fin 2020 !

Alors que certaines OP étaient dans la frénésie de menaces de dénonciation des accords CFA routiers…

Un accord tripartite vient d’être conclu ce jour avec l’État et son représentant Alain VIDALIES. Il permet de préserver le régime pour encore 4 générations, tout en assurant l'équilibre financier du régime.
La FGT CFTC se félicite que dans cette négociation, l'État a accompagné la profession dans la modernisation de sa protection sociale en maintenant sa participation au régime et en annulant toutes les procédures de redressement URSSAF en cours.
Une négociation va commencer au 2ème trimestre 2017 pendant 2 ans pour trouver un dispositif y succédant, avec une transition garantissant un traitement équitable pour ceux ayant déjà cotisé au régime.
La FGT CFTC constate depuis plusieurs mois un accroissement important des demandes de départ en CFA, témoignant de l'intérêt des conducteurs à ce régime.
Cet accord vient de lever les inquiétudes sur l’avenir à court terme de ce dispositif.
La FGT CFTC a signé cet accord car ce texte présente de réelles avancées et évite l’écroulement du régime par les employeurs ou par l'État à l'issue des échéances électorales.


Cette négociation garantit aux salariés et allocataires du CFA :

  • la possibilité de départ en CFA pendant encore au moins 4 ans sans aucun changement.
  • une participation financière de l'État d'au-moins 600 M€
  • le maintien de la cotisation pendant au moins 4 ans au régime au niveau actuel
  • l'absence d'une taxation du régime à hauteur de 150M€ par an, pesant sur les entreprises (2,5 ans de salaire pour chaque départ), en contrepartie d'un forfait représentant environ 12M€ payé par le régime.
  • le maintien des allocations nettes des bénéficiaires, alors que le redressement URSSAF pouvait coûter jusqu'à 130 euros par mois pour certains bénéficiaires du CFA
  • la prise en compte, dans le futur dispositif, de la situation de ceux qui ont cotisé (transition)
  • une participation financière de l'État au dispositif rénové

Pour la FGT CFTC cela empêchera : la fermeture provocatrice du régime par les employeurs en raison d'une taxation abusive et de ce fait une dénonciation.

Contact Presse :

  • Thierry DOUINE - Président 06.03.19.00.50
  • Guillaume CADART - Secteur Terrestre 06.61.68.88.21

 

Télécharger le communiqué de presse ICI

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