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Le temps d’habillage et de déshabillage doit-il être pris en compte ?

Que dit le code du travail ?

L’article L3121-3 stipule : le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Les deux conditions : le port de la tenue obligatoire et l’obligation de le faire sur le lieu de travail étaient cumulatives...

Mais ça, c’était avant !
En effet un récent arrêt de la cour de cassation vient au secours des salariés :

Les "conditions d'insalubrité" du travail peuvent entraîner le paiement d'une prime d'habillage

Le salarié doit être tenu de s'habiller sur son lieu de travail pour prétendre à une prime d'habillage. Cette obligation ne doit pas nécessairement résulter d'une règle de l'entreprise, elle peut s'imposer en raison des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles travaillent les salariés. Peu importe que certains salariés choisissent de revêtir leur tenue chez eux. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-22.300, Inédit

Les élus CFTC vont donc porter cette mesure auprès des directions d’entreprises afin que les droits des salariés soient respectés !

A la CFTC Funéraire, pas de fausses promesses mais des actes !

Bernard GUILHEM Président

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