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Retraites : attention au bonus-malus à partir de 2019

A compter du 1er janvier prochain, les salariés nés après 1956 voient les règles de leur retraite évoluer. Le point sur la réforme.

Dur, dur pour les générations de l'après-baby-boom. Aujourd'hui les salariés qui prennent leur retraite à l'âge légal et qui ont la durée d'assurance requise (42 ans) touchent leurs pensions complémentaires intégralement. Tout va changer à compter du 1er janvier 2019. L'accord d'octobre 2015 signé par les partenaires sociaux pour renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) va instaurer un système de bonus-malus. Objectif : inciter les personnes nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps.

La pension va en prendre un coup

Tous les salariés nés après 1956 qui demanderont à bénéficier de leur retraite avant 67 ans, dès lors qu'ils sont munis de tous leurs trimestres, subiront automatiquement une minoration de 10 % sur leurs pensions complémentaires. Ce malus sera appliqué durant trois ans et ce au plus tard jusqu'à 67 ans, âge à partir duquel il ne s'applique plus.

Les grands perdants

Plus la retraite complémentaire pèse dans le montant total de la pension, plus l'impact sera lourd. C'est pourquoi les cadres seront particulièrement impactés. Prenons l'exemple d'un cadre né en 1957, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 2 000 euros. S'il part à 62 ans (avec le taux plein), il se verra appliquer une décote de 10 % pendant trois ans, soit 200 euros de moins par mois pendant trente-six mois. Le manque à gagner total pour lui sera de 7 200 euros. Pour un non-cadre, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 500 euros, la perte totale représentera 1 800 euros. Autres grands perdants en vue, les chômeurs : beaucoup de seniors finissent leur carrière comme demandeur d'emploi. Dès lors qu'ils remplissent les conditions d'une retraite à taux plein, Pôle emploi cesse de les indemniser. Ils devront solder leur retraite et subiront de plein fouet la décote.

Un bonus en contrepartie

Ceux qui décideront de travailler un an de plus (à partir de la date où ils peuvent obtenir le taux plein) seront exemptés de la décote. S'ils travaillent deux ans de plus que prévu, ils obtiendront, pendant un an, une majoration de 10 % des pensions complémentaires. Majoration qui grimpera à 20 % s'ils travaillent trois ans de plus et à 30 % s'ils restent en activité quatre ans de plus. A signaler : les salariés prenant leur retraite anticipée au titre d'une carrière longue seront concernés par ce bonus-malus, qui s'appliquera jusqu'à l'âge de 67 ans maximum.

Des salariés épargnés

Les retraités à très faibles revenus, exonérés de CSG (contribution sociale généralisée), échapperont au dispositif, et ceux qui, un peu moins mal lotis financièrement, bénéficieront d'un taux réduit de CSG ne subiront qu'une décote de 5 %. Autres exemptions prévues par les textes : les handicapés avec au moins 50 % de taux d'incapacité, les aidants familiaux (ayant un enfant handicapé), les assurés bénéficiaires du régime de base dans le cadre du dispositif amiante, les personnes reconnues inaptes au travail, les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants.

Quant aux salariés qui n'ont pas tous leurs trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein avant 67 ans, ce dispositif ne s'applique pas pour eux. C'est le système de décote habituel qui sera alors mis en œuvre : jusqu'à 22 % de décote possible s'il manque des trimestres pour obtenir le taux plein.

10 % de décote pendant trois ans sera appliquée sur la retraite d’un cadre né après 1956, qui partira à la retraite à 62 ans avec tous ses trimestres

Vérifiez bien votre dossier

« La méfiance est la plus sûre compagne de la sagesse... » Le montant de votre pension de retraite a-t-il été bien calculé ? Les futurs retraités se posent souvent cette question lorsqu'ils reçoivent leurs avis de notification, ces fameux documents envoyés par les différents régimes indiquant, par des projections, les montants qu'ils verseront au retraité le jour J. Et si une erreur s'était glissée en leur défaveur...

Le montant des pensions est calculé à partir des données transmises au fil de votre carrière par vos employeurs et différents organismes (Pôle emploi, Assurance maladie...). Les erreurs peuvent survenir à deux niveaux : lors du calcul du montant de votre pension, effectué par les régimes au moment de la retraite, et au cours de votre carrière, lors de l'enregistrement de vos droits. Risques de pertes de données, oublis, erreurs de calcul... personne n'est à l'abri surtout lorsque les parcours professionnels sont hachurés (chômage, licenciement à la suite d'une faillite...), ou ponctués de multiples employeurs. Attention aussi aux changements de statut, en cas de passage du public au privé (ou vice versa). Autant d'éventuelles anomalies qui doivent inciter les futurs retraités à vérifier régulièrement les droits inscrits dans leur dossier retraite, afin de repérer et signaler le plus tôt possible tout oubli ou erreur. Une préoccupation bien légitime, si l'on en croit la Cour des comptes.

Chaque année, en effet, les Sages de la rue Cambon livrent (dans le rapport de certification des comptes de la Sécu) un indicateur de « qualité des dossiers validés ». Sur un échantillon d'environ 10 000 dossiers passés au crible, la part de ceux entachés d'une erreur financière est passée de 8 % à un peu plus de 11 % entre 2015 et 2016. Plus d'un tiers de cette hausse tient à des changements dans la procédure de contrôle, note la Cour des comptes. Le reste résulte d'« une détérioration de la qualité de la liquidation ». L'Assurance retraite (du régime général) a, de son côté, mis en place une procédure d'évaluation : chaque mois, 50 dossiers (déjà notifiés), tirés au hasard, sont examinés à la loupe par la caisse. « La plupart sont de très faible montant, 14 % représentent moins de 10 euros par an et 51 % moins de 100 euros », affirme l'Assurance retraite.

Mieux vaut faire preuve de vigilance car une fois que la retraite sera officielle (soldée avec notification de la pension), il vous restera deux mois seulement pour rectifier le tir. Passé ce délai, il sera trop tard.

Vie Quotidienne / Catherine Gasté - 20 février 2018, 8h24

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