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Communiqués de PresseCommuniqués de Presse de la CFTC
Procès Norbert Dentressangle
Cour d’appel de Grenoble, du 04 juin au 08 juin 2018
Fausse sous-traitance
26 heures de débats avec un Président de la Cour qui a maîtrisé le dossier !
La semaine a été dense et les débats longs et approfondis par un Président de la Cour d’appel qui n’a pas ménagé la défense de ND.
Les 6 dirigeants régionaux poursuivis ont été longuement questionnés par la Cour ainsi que plusieurs chauffeurs polonais et roumains ; les dirigeants actuels de la filiale polonaise et de la filiale roumaine.
La FGT CFTC se félicite de l’examen des milliers de pages de pièces contenues dans le dossier qui ont permis de mettre à jour le système que le Groupe avait mis en place dès 2005-2006 et qui ressemblait fort à de la fausse sous-traitance.
Ceci a permis également de mettre le doigt sur des pratiques largement répandues en Europe dans le transport routier de marchandises ! L’avocate des conducteurs polonais a parlé « d’esclavagisme moderne » et rappelle :
Sur la période de 2009 à 2014 un conducteur roumain ND gagnait 200 €/ mois et 10 centimes/ km et un conducteur polonais ND 350 €/ mois et 40€/ jour d’indemnité de déplacement.
La FGT CFTC salue le Parquet qui a requis une peine d’amende de 150.000 € pour les sociétés, 30.000 € pour les personnes physiques (dont 6.000 € fermes), l’affichage de la décision à venir dans tous les sites du Groupe et la publication dans les Echos (journal économique).
L’affaire a été mise en délibéré et un arrêt sera rendu le 28 août à 14 heures.
La FGT CFTC espère sortir définitivement du débat qui oppose les travailleurs de l’Est à ceux de l’Ouest.
La FGT CFT remercie la presse qui a bien voulu donner une certaine visibilité à ce procès et mettre à jour les pratiques d’un autre temps de Norbert Dentressangle.
Au-delà de ce procès, quel va être le sort des conducteurs routiers ?! Le « Paquet mobilité » soumis la semaine dernière devant la commission de Bruxelles inspire à libéraliser de plus en plus cette profession au détriment des conditions de travail de ces forças de la route et de la sécurité routière...
Contact Presse :
Thierry DOUINE - Président 06.03.19.00.50
Guillaume CADART - Secrétaire général 06.61.68.88.21
Pascal GOUMENT - CFTC XPO 06.15.41.79.30
Nicolas PEYROT – CFTC XPO 06.74.63.20.30
